- Acte à titre onéreux
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● Acte à titre onéreux acte se réalisant par la commune intention des parties de rechercher un avantage réciproque (vente, échange).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Acte à titre onéreux
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acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
onéreux — onéreux, euse (o né reû, reû z ) adj. 1° Qui est à charge, qui pèse comme un fardeau. • Il est indubitable que plus un état est distingué selon le monde, plus il est onéreux et pénible selon Dieu, BOURDAL. Dim. de la Septuagés. Dominic. t. I … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
titre — TITRE. sub. m. Inscription qui donne à connoistre la matiere d un livre, d un chapitre, d un cahier, le nom de l autheur qui l a composé, &c. Le titre d un livre. il a donné un beau titre à son livre. il n y a rien dans ce chapitre de ce qui est… … Dictionnaire de l'Académie française
Acte, contrat commutatif — ● Acte, contrat commutatif convention à titre onéreux, par laquelle chacune des parties s engage à donner ou à faire une chose considérée comme l équivalent de ce qu on lui donne ou de ce qu on fait pour elle. (C est l opposé de l acte… … Encyclopédie Universelle
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